Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies le 12 avril 2022.
Ces conditions de ventes sont conclues d’une part par l’association L’Âne qui rit dont le siège administratif est établi ferme Michelet 09130 Le Fossat – FRANCE, immatriculée à la sous-préfecture de Pamiers sous le numéro W092002558 et sous le numéro SIRET 839 486 453 000 13, dénommée ci-après « l’Association » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet lanequirit.fr et dénommée ci-après « le Client ».
1/ Objet du contrat
Ces Conditions Générales de Vente fixent les dispositions contractuelles entre l’Association et le Client et les conditions applicables pour tout achat effectué sur le site marchand lanequirit.fr, que le client soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un bien ou d’une activité sur le site lanequirit.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
2/ Produits proposés à la vente
Il s’agit des produits, services ou activités qui figurent dans la boutique du site lanequirit.fr. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et les activités sont proposées dans la limite des places disponibles. Chaque article comporte un descriptif établi par l’association.
3/ Tarifs
Les tarifs des produits figurant au catalogue du site lanequirit.fr sont indiqués HT (Hors Taxes) car l’association n’est pas assujettie à la TVA. L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs. Cependant, le tarif applicable au Client sera celui qui figure au catalogue le jour de sa commande.
4/ Commandes
Le Client qui souhaite acheter un ou des produit(s) ou réserver une ou des place(s) pour une activité sur le site lanequirit.fr devra obligatoirement suivre le processus suivant :
- choix du produit ou de l’activité et ajout au panier
- visualisation du panier en passant la souris sur « Mon panier », en haut à droite
- il peut alors soit continuer ses achats en allant sur une autre fiche produit, soit cliquer sur « Commander»
- S’il clique sur « Commander », apparaîtra alors un récapitulatif indiquant : le ou les produit(s) ou la ou les activité(s) choisis avec possibilité d’en modifier la quantité ou de supprimer un produit ou une activité(s) le montant total des produits, les frais de port.
Il a alors la possibilité de retourner sur le catalogue ou de cliquer sur « Suivant ». S’il clique sur « Suivant », il arrive sur la page « Identifiez-vous ». 2 possibilités s’offrent à lui :
- s’il a déjà effectué une commande sur le site lanequirit.fr., il devra s’identifier dans le cadre « Déjà enregistré », en saisissant son adresse de messagerie et son mot de passe.
- s ‘il commande pour la première fois sur le site lanequirit.fr., il va devoir créer son compte en saisissant son adresse de messagerie dans le cadre « Créer mon compte ».
Il sera alors dirigé vers une première page où il devra saisir son prénom, son nom, son adresse de messagerie et son mot de passe.
Il devra cocher la case concernant la « Confidentialité des données clients ».
Puis il cliquera sur « S’inscrire ». Il sera alors redirigé vers le « Récapitulatif de la commande ».
S’il clique sur « Suivant », il sera alors invité à saisir ses coordonnées : prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone.
L’écran suivant lui proposera de saisir une adresse de facturation différente de celle de livraison.
Ensuite, il arrivera sur la page « Frais de port » dans laquelle il pourra (éventuellement) choisir son mode de livraison et devra cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ».
Enfin il sera dirigé vers la page de paiement.
Le client recevra alors un message par courrier électronique pour confirmer sa commande.
L’Association se réserve le droit de propriété des produits commandés par le Client jusqu’au complet règlement de la commande et à son encaissement.
L’Association se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande émanant d’un Client pour lequel subsisterait un litige à propos d’un paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits et activités présentés dans le catalogue du site lanequirit.fr et disponibles à la vente.
L’Association s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles les commandes reçues sur le site lanequirit.fr.
5/ Paiements
Le paiement des achats effectués sur le site lanequirit.fr peuvent s’effectuer sur WooCommerce.
Le paiement sur WooCommerce se fait sur une plateforme sécurisée. En particulier, les données concernant la carte de paiement du Client se font sur cette plateforme et non sur le site lanequirit.fr.
Les coordonnées bancaires ne sont pas saisies sur le site lanequirit.fr mais sur le site de paiement en ligne.
6/ Retrait des commandes
L’Association s’engage à ce que les commandes passées sur le site soient disponibles à la ferme dans les 3 jours ouvrés en France, sous réserve de la validation du règlement.
Le Client est invité à contacter l’Association par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait des produits.
7/ Facture
Le Client trouvera la facture de sa commande en se connectant sur son espace client du site lanequirit.fr, dans la rubrique « Historique de vos commandes ». Un lien lui permet de télécharger ce document en format PDF.
8/ Parrainages
L’association propose le parrainage annuel d’un animal de la ferme. L’engagement par Le Client a une durée d’un an à compter de la signature du formulaire de parrainage qui vous sera remis lors de votre première visite à la ferme. Cet engagement est soumis au règlement de la cotisation annuelle de 120 €. Cette cotisation donne droit au Client de venir 1 à 2 fois par mois pour s’occuper de son filleul sur réservation préalable par téléphone, mail ou messagerie. L’association invitera Le Client au goûter annuel. L’association garde la responsabilité et la propriété de l’animal.
9/ Conditions d’annulation
Vous avez le droit d’annuler votre réservation sans donner de motif jusqu’à 72h avant la date de l’activité.
Pour exercer ce droit d’annulation, vous devez informer l’association L’Âne qui rit dont le siège administratif est établi ferme Michelet 09130 Le Fossat – FRANCE, contact@lanequirit.fr, votre décision d’annulation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la Poste, texto ou par courrier électronique et ce, 72h maximum avant la date de l’activité.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat dans un délai supérieur à 72h avant la date de l’activité, nous vous proposerons une autre date d’accueil sur la ferme.
L’Association se réserve le droit d’annuler l’activité prévue sans motif jusqu’au jour J. Elle en informera Le Client et lui proposera une nouvelle date d’activité. Si ce dernier n’est pas disponible pour un autre créneau, L’Association procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
L’Association se réserve le droit d’annuler l’activité prévue sans proposer de remboursement si Le Client ne respecte pas le lieu ou les animaux vivants sur place. Une tenue adaptée est également demandée pour pouvoir accéder aux parcs des animaux : chaussures fermées type baskets ou bottes.
10/ Informatique et libertés
Les données personnelles qui vous concernent sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte client, pour gérer vos commandes et leur suivi.
Les données que nous collectons ne sont pas cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l’activité de l’Association : communications liées à une commande, promotions, nouveaux produits, opérations spéciales, etc.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’association L’Âne qui rit dont le siège administratif est établi ferme Michelet 09130 Le Fossat – FRANCE ou en nous l’indiquant via notre formulaire de contact sur le site lanequirit.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
11/ Acceptation des conditions
En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance de ces Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte.